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Marques déposées par BERTHIER Jean-Marie
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CONCILIA INDIVIS CONSEIL EN INDIVISION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONCILIA INDIVIS CONSEIL EN INDIVISION
BERTHIER Jean-Marie

Numéro de dépôt :
3126274
Date de dépôt :
04/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2011
CONCILIA INDIVIS CONSEIL EN INDIVISION de BERTHIER Jean-Marie

Présentation de la marque CONCILIA INDIVIS CONSEIL EN INDIVISION

Déposée le 4 octobre 2001 par BERTHIER Jean-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONCILIA INDIVIS CONSEIL EN INDIVISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-47 du 23 novembre 2001.

Le déposant est BERTHIER Jean-Marie, domicilié(e) domicile 8 rue des Saintes Claires, 17000 La Rochelle - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERTHIER Jean-Marie - France.

La marque CONCILIA INDIVIS CONSEIL EN INDIVISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3126274.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONCILIA INDIVIS CONSEIL EN INDIVISION est expirée depuis le 4 octobre 2011.


BERTHIER Jean-Marie - domicile 8 rue des Saintes Claires, 17000 La Rochelle - France


BERTHIER Jean-Marie - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-13

Publication - Publication le 23 nov. 2001 au BOPI 2001-47

Conseil juridique auprès de personnes se trouvant en position d'indivisaire vis à vis d'un bien matériel, de droit ou de toute autre forme de propriété