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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BERTHET BONDET
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MUSTANG
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUSTANG
BERTHET BONDET SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1201546
Date de dépôt :
15/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/04/2012

Présentation de la marque MUSTANG

Déposée le 15 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) BERTHET BONDET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUSTANG »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BERTHET BONDET domicilié(e) Zone du Moulin, 01810 BELLIGNAT (dossier no 2210469) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) (dossier no 2210469) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MUSTANG est expirée depuis le 15 avril 2012.

BERTHET BONDET a également déposé les autres marques suivantes : BB SOL , INFLUENCE , SOLUMBRA , BERTHET-BONDET , ARIA , SAÏ , FLORASOL , SOLUMBRA


BERTHET BONDET SA Société Anonyme - Zone du Moulin, 01810 BELLIGNAT (dossier no 2210469) - France


Cabinet LAURENT & CHARRAS - (dossier no 2210469) - France


Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2001 n°2210469 - Publication au BOPI 2001-11-23

Renouvellement sans limitation n°2002005 - Publication au BOPI 1993-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-36

Inscription le 30 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°412827 - Publication au BOPI 2005-05-30

Inscription le 2 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°730365 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-08-02

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