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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BERTHET-BONDET (soc.an
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GUMMISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GUMMISE
BERTHET-BONDET S.A. (soc.an.)

Numéro de dépôt :
1401753
Date de dépôt :
31/03/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/03/1997

Présentation de la marque GUMMISE

Déposée le 31 mars 1987 par la Société Anonyme (SA) BERTHET-BONDET (soc.an auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GUMMISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BERTHET-BONDET (soc.an domicilié(e) 30, rue Brillat-Savarin, 01100 OYONNAX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MONNIER. - France.

La marque GUMMISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1401753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GUMMISE est expirée depuis le 31 mars 1997.

BERTHET-BONDET (soc.an a également déposé les autres marques suivantes : SUN TAN , B.B. SOL , GUMMIES , SPECTRA


BERTHET-BONDET S.A. (soc.an.) - 30, rue Brillat-Savarin, 01100 OYONNAX. - France


CABINET MONNIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-36

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