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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BERTHET-BONDET (soc. an
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GUMMIES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GUMMIES
BERTHET-BONDET S.A. (soc. an.)

Numéro de dépôt :
1403942
Date de dépôt :
14/04/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/04/1997

Présentation de la marque GUMMIES

Déposée le 14 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) BERTHET-BONDET (soc. an auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GUMMIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BERTHET-BONDET (soc. an domicilié(e) 30, rue Brillat Savarin, 01100 OYONNAX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MONNIER. - France.

La marque GUMMIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1403942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GUMMIES est expirée depuis le 14 avril 1997.

BERTHET-BONDET (soc. an a également déposé les autres marques suivantes : SUN TAN , GUMMISE , B.B. SOL , SPECTRA


BERTHET-BONDET S.A. (soc. an.) - 30, rue Brillat Savarin, 01100 OYONNAX. - France


CABINET MONNIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-38

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