Déposée le 8 juillet 1992 par BERTHET Alain
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MARQUE ACD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-28 du 21 août 1992.
Le déposant est BERTHET Alain domicilié(e) 21, rue Monge,75005 PARIS (dossier no 2218715) - 75005 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152 avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2218715) - 75008 - France.
La marque MARQUE ACD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92426068.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MARQUE ACD est expirée depuis le 8 juillet 2012.
BERTHET Alain - 21, rue Monge,75005 PARIS (dossier no 2218715) - 75005 - France
PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152 avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2218715) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2002 n°2218715 - Publication au BOPI 2002-04-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-45
Publication - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1992-28
Aide à la direction des affaires, recherches pour affaires, services d'estimations, d'évaluations et d'expertises en affaires.Analyses financières; évaluations, estimations de biens mobiliers; estimations financières et fiscales.Consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires), services de juristes chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports en Droit de la Propriété Intellectuelle; création de marques et d'images de marques, services de cession et de concession de Droits de la Propriété Intellectuelle
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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