Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PARAPHARMACIE
BERTHELOT Christian Jacques Léo
Numéro de dépôt :
93481637
Date de dépôt :
27/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PARAPHARMACIE
Déposée le 27 août 1993 par BERTHELOT Christian Jacques Léo
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PARAPHARMACIE »
Le déposant est BERTHELOT Christian Jacques Léo, domicilié(e) 22 Grande Rue, 95290 L'ISLE-ADAM - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BERTHELOT Christian - France.
C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BERTHELOT Christian Jacques Léo - 22 Grande Rue, 95290 L'ISLE-ADAM - France
Monsieur BERTHELOT Christian - France
Inscription le 18 août 1999 - Rejet total n°283230 - Publication le 8 oct. 1993 au BOPI 1999-08-18
Je déclare le nom de PARAPHARMACIE. (écrit d'un seul tenant ou en deux mots: PARA-PHARMACIE). Ce nom ne pourra être utilisé qu'avec mon autorisation et que sous conditions établies par contrat par moi même.Ce nom ne pourra être detenu que par une personne physique titulaire du diplôme de pharmacien, aux fins de vendre tous produits cosmétiques au sein de sa propre officine.Ce nom ne sera pas transmissible en cas de changement detitulaire.Ces produits cosmétiques seront regroupés sous le terme de: PARAPHARMACIE. On entend par cosmétiques, tous produits destinés à être appliqués sur la peau, les cheveux, les cils, les ongles, pour l'entretien, le soin, l'hygiène, la beauté, le maquillage.Ces produits peuvent être: des crèmes (tous types, toutes formes), des lotions (tous types, toutes formes) des gels (tous types, toutes formes), des laits (tous types, toutes formes), des huiles (tous types, toutes formes), des poudres (tous types, toutes formes) des shampooings (tous types, toutes formes), des après-shampooings (tous types, toutes formes), des vernis (tous types, toutes formes). La PARAPHARMACIE se signalera par le sigle représenté par le modèle ci-dessus dans la case no 3 à savoir le terme PARAPHARMACIE écrit dans une croix blanche aux contours verts luminescents, les lettres de PARAPHARMACIE étant vertes luminescentes.Le terme de PARAPHARMACIE sera un label dont le sigle pourra être apposé sur les emballages eux mêmes et déterminera un label de qualité
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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