Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E ETIC
BERTHAULT PASCAL CHRISTIAN ANDRE

Numéro de dépôt :
1519742
Date de dépôt :
09/03/1989
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
09/03/1999
E ETIC de BERTHAULT PASCAL CHRISTIAN ANDRE

Présentation de la marque E ETIC

Déposée le 9 mars 1989 par BERTHAULT PASCAL CHRISTIAN ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « E ETIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BERTHAULT PASCAL CHRISTIAN ANDRE, domicilié(e) 7, rue des Jacobins, 31000 TOULOUSE - France.

La marque E ETIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1519742.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E ETIC est expirée depuis le 9 mars 1999.


BERTHAULT PASCAL CHRISTIAN ANDRE - 7, rue des Jacobins, 31000 TOULOUSE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-35

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