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Marques déposées par monsieur BERTET JEAN BERNARD
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CHATEAU LA GRAVETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA GRAVETTE
M. BERTET JEAN BERNARD

Numéro de dépôt :
3919785
Date de dépôt :
11/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2022
CHATEAU LA GRAVETTE de BERTET JEAN BERNARD

Présentation de la marque CHATEAU LA GRAVETTE

Déposée le 11 mai 2012 par monsieur BERTET JEAN BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LA GRAVETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-23 du 8 juin 2012.

Le déposant est monsieur BERTET JEAN BERNARD domicilié(e) Domaine de La Gravette - 33620 - CUBNEZAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCV ALLIANCE BOURG domicilié(e) 18 Bellevue - 33710 - PUGNAC - France.

La marque CHATEAU LA GRAVETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919785.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA GRAVETTE est expirée depuis le 11 mai 2022.


M. BERTET JEAN BERNARD - Domaine de La Gravette - 33620 - CUBNEZAIS - France


SCV ALLIANCE BOURG - 18 Bellevue - 33710 - PUGNAC - France


Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Vin d'appellation d'origine contrôlée.