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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BERTELSMANN CALENDAR & PROMOTION SERVICE B.V
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CAP LINEA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAP LINEA
BERTELSMANN CALENDAR & PROMOTION SERVICE B.V., Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
92417411
Date de dépôt :
30/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2012

Présentation de la marque CAP LINEA

Déposée le 30 avril 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BERTELSMANN CALENDAR & PROMOTION SERVICE B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP LINEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-18 du 12 juin 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BERTELSMANN CALENDAR & PROMOTION SERVICE B.V domicilié(e) Hazeldonk 6471 4836 LH BREDA,PAYS-BAS (dossier no 2220055) - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2220055) - 75116 - France.

La marque CAP LINEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92417411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP LINEA est expirée depuis le 30 avril 2012.


BERTELSMANN CALENDAR & PROMOTION SERVICE B.V., Société à responsabilité limitée - Hazeldonk 6471 4836 LH BREDA,PAYS-BAS (dossier no 2220055) - Pays-Bas


CABINET LOYER - 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2220055) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 29 avril 2002 n°2220055 - Publication au BOPI 2002-04-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-36

Inscription le 1 août 2002 - Changement de dénomination n°350917 - Publication au BOPI 2002-08-01

Inscription le 1 août 2002 - Changement de dénomination n°350916 - Publication au BOPI 2002-08-01

Inscription le 22 janvier 1996 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°196336 - Publication au BOPI 1996-01-22

Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18

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