Présentation de la marque FORSANE CONSEIL FORMATION MEDIATION
Déposée le 7 décembre 2006 par BERTEAU Patricia
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FORSANE CONSEIL FORMATION MEDIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-03 du 19 janvier 2007.
Le déposant est BERTEAU Patricia domicilié(e) 240 RUE DES MESANGES - 44240 - SUCE SUR ERDRE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme BERTEAU Patricia domicilié(e) 240 RUE DES MESANGES - 44240 - SUCE SUR ERDRE - France.
La marque FORSANE CONSEIL FORMATION MEDIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3468366.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORSANE CONSEIL FORMATION MEDIATION arrivera à expiration en date du 7 décembre 2026.
BERTEAU Patricia - 240 RUE DES MESANGES - 44240 - SUCE SUR ERDRE - France
Mme BERTEAU Patricia - 240 RUE DES MESANGES - 44240 - SUCE SUR ERDRE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20
Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03
Inscription le 17 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°669907 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-17
Inscription le 26 octobre 2016 - Irrecevable après publication de la demande n°687952 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-26
Inscription le 31 janvier 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable;Erratum n°693456 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-01-31
Errata sur les inscriptions - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2016 n°2629435 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2016-10-04
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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