Marque expirée - Marque en non vigueur
swa
Numéro de dépôt :
3670149
Date de dépôt :
11/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2019
Présentation de la marque swa
Déposée le 11 août 2009 par Berté Sylvia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « swa »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque swa est expirée depuis le 11 août 2019.
Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Enregistrement avec modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12