RAYTRANS
Présentation de la marque RAYTRANS
Déposée le 28 août 1986 par la société Berry Plastics Corporation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAYTRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque RAYTRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1368865.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque RAYTRANS arrivera à expiration en date du 28 août 2026.
Renouvellement sans limitation le 22 août 2006 n°2321552 - Publication au BOPI 2006-08-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06
Inscription le 4 août 1992 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°65777 - Publication au BOPI 1992-08-04
Inscription le 4 août 2006 - Transmission totale de propriété n°438846 - Publication au BOPI 2006-08-04
Inscription le 17 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298835 - Publication au BOPI 2000-04-17
Inscription le 17 avril 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°298836 - Publication au BOPI 2000-04-17
Renouvellement sans limitation n°2072768 - Publication au BOPI 1996-35
Inscription le 25 août 2016 - Transmission totale de propriété n°678358 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-08-25
Inscription le 25 août 2016 - Changement de nom, de dénomination n°678359 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-08-25
Renouvellement sans limitation le 30 août 2016 n°2626772 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2016-08-30