Déposée le 29 août 2016 par monsieur BERRY François
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TOP CLEAN PACKAGING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-38 du 23 septembre 2016.
Le déposant est monsieur BERRY François domicilié(e) Les Faures - 63190 - ORLEAT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BERRY François domicilié(e) Les Faures - 63190 - ORLEAT - France.
La marque TOP CLEAN PACKAGING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP CLEAN PACKAGING arrivera à expiration en date du 29 août 2026.
BERRY François a également déposé les autres marques suivantes : TOP CLEAN PACKAGING
M. BERRY François - Les Faures - 63190 - ORLEAT - France
M. BERRY François - Les Faures - 63190 - ORLEAT - France
Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Enregistrement avec modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Inscription le 13 mars 2018 - Rejet partiel n°718583 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-13
Matières plastiques recyclées à l'état brut ;
Machines de scellage ; machines de scellage en salle blanche ; outils de scellage pour machines d'emballage ; moules pour machines de thermoformage (pièces de machines) ;
Ancillaires chirurgicaux, médicaux, dentaires, pharmaceutiques et vétérinaires ; implants plastiques et silicones ; instruments médicaux et chirurgicaux d'implantation ; implants médicaux plastiques et silicones implantables long terme ; appareils de rééducation physique fonctionnelle à usage médical ; tétines en silicone ; prothèses plastiques et silicones ; masques respiratoires à usage médical et pharmaceutique ; composants plastiques et silicones pour ancillaires et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires, pharmaceutiques et vétérinaires (parties constitutives) ; composants plastiques et silicones pour dispositifs médicaux, chirurgicaux, dentaires, pharmaceutiques et vétérinaires (parties constitutives) ; composants plastiques et silicones pour machines de dialyse (parties constitutives) ; composants plastiques et silicones pour machines de centrifugation sanguine (parties constitutives) ; composants plastiques et silicones pour instruments d'implantation (parties constitutives) ; composants plastiques et silicones pour appareils de rééducation physique fonctionnelle à usage médical (parties constitutives) ;
Matières plastiques recyclées mi-ouvrées ;
Plateaux de transport ou manutention ou présentoir en matière plastique ; plateaux de transport ou manutention ou présentoir en matière plastique pour cosmétique ; plateaux de transport ou manutention ou présentoir en matière plastique pour pièces électroniques ; plateaux de transport ou manutention ou présentoir en matière plastique pour pièces automobiles ou cycles ; plateaux de transport ou manutention ou présentoir en matière plastique pour produits pharmaceutiques ; plateaux de transport ou manutention ou présentoir en matière plastique pour produits chimiques ; plateaux de transport ou manutention ou présentoir en matière plastique pour produits médicaux ; mousses de rembourrage en matière plastique ; opercules (couvercles) en matière plastique pour récipients d'emballage en matière plastique imprimés ou non ;
Installation de machines de scellage ; maintenance pour machines de scellage ;
Scellage de dispositifs pharmaceutiques et médicaux ; scellage de dispositifs pharmaceutiques et médicaux en salle blanche ;
Sérigraphie et/ou impression de matières plastiques ; sérigraphie et/ou impression sur opercules en matière plastique ; sérigraphie et/ou impression sur cartes de montage en matière plastique ; sérigraphie et/ou tampographie ; sérigraphie et/ou tampographie en salle blanche ; thermoformage en salle blanche ; découpe de mousse en salle blanche ; tampographie et/ou sérigraphie de pièces plastiques ; sérigraphie et/ou tampographie sur dispositifs pharmaceutiques, médicaux et cosmétiques ; sérigraphie et/ou tampographie sur dispositifs pharmaceutiques, médicaux et cosmétiques en salle blanche ; découpe d'opercules en salle blanche ; impression d'opercules ; impression d'opercules en papier ; impression d'opercules en aluminium ; impression d'opercules en matériaux permettant la stérilisation ; impression d'opercules en Tyvek ; recyclage de déchets plastiques ; recyclage de déchets plastiques industriels ; traitement et transformation de déchets plastiques ; tri de matières premières plastiques de récupération ; valorisation de déchets plastiques industriels ; régénération, broyage et micronisation de déchets plastiques industriels ;
Conception de machines de scellage ; conception d'outillage de thermoformage ; conception d'outils de scellage d'emballage ; conception de pièces plastiques thermoformées ; conception de moules ; conception de moules de thermoformage ; conception de machines automatiques ; conception d'ancillaires et instruments chirurgicaux ; conception de dispositifs de rééducation fonctionnelle ; conception de dispositifs médicaux ; conception de dispositifs pharmaceutiques ; conception d'ustensiles cosmétiques ; conception d'outillages d'injection ; conception d'outillages d'injection de silicone liquide ; conception d'outils de scellage d'emballage ; conception de pièces plastiques injectées ; conception de pièces silicones injectées ; conception de moules d'injection ; conception de moules d'injection de silicone liquide ; assemblage de dispositifs pharmaceutiques ou médicaux ; assemblage de dispositifs pharmaceutiques ou médicaux en salle blanche.
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