Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BERRY Fenêtres
Numéro de dépôt :
3240042
Date de dépôt :
25/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BERRY Fenêtres
Déposée le 25 juillet 2003 par la société Berry Fenêtres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BERRY Fenêtres »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 juin 2004 - Rejet total n°393801 - Publication au BOPI 2004-06-02
Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37