Déposée le 21 juin 2002 par BERROYER Bernard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ActiLease » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-31 du 2 août 2002.
Le déposant est BERROYER Bernard domicilié(e) 33 Rue Arsène LAMBERT - 86100 - CHATELLERAULT - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, B.F.I domicilié(e) 26 Avenue Président Wilson - 86100 - CHATELLERAULT - France.
La marque ActiLease a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171015.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ActiLease est expirée depuis le 21 juin 2022.
BERROYER Bernard - 33 Rue Arsène LAMBERT - 86100 - CHATELLERAULT - France
B.F.I - 26 Avenue Président Wilson - 86100 - CHATELLERAULT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-48
Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2012 n°2506156 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-07-30
Véhicules ; semi-remorques ; remorques ; voitures ; camions ; tracteurs ; nacelles ; grues de manutention. Services de télécommunications ; transmission d'informations ou de données par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; location de véhicules avec ou sans chauffeurs en courte ou longue durée.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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