Marque expirée - Marque en non vigueur
emates
Numéro de dépôt :
3698112
Date de dépôt :
11/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2019
Présentation de la marque emates
Déposée le 11 décembre 2009 par BERREHILI Réda auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « emates »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque emates est expirée depuis le 11 décembre 2019.
Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Enregistrement avec modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38