Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOLSEC
Numéro de dépôt :
1062802
Date de dépôt :
21/06/1978
Lieu de dépôt :
BLAYE
Présentation de la marque SOLSEC
Déposée le 21 juin 1978 par BERNIER René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « SOLSEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOLSEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1062802.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SOLSEC est expirée depuis le 21 juin 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-010