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Marques déposées par madame Bernice Claire SHAAKER épouse DUBOIS
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Commission de lutte contre les extrémismes religieux (LCER)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Commission de lutte contre les extrémismes religieux (LCER)
Madame Bernice Claire SHAAKER épouse DUBOIS

Numéro de dépôt :
4462259
Date de dépôt :
18/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/06/2028
Commission de lutte contre les extrémismes religieux (LCER) de Bernice Claire SHAAKER épouse DUBOIS

Présentation de la marque Commission de lutte contre les extrémismes religieux (LCER)

Déposée par voie électronique le 18 juin 2018 par madame Bernice Claire SHAAKER épouse DUBOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Commission de lutte contre les extrémismes religieux (LCER) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.

Le déposant est madame Bernice Claire SHAAKER épouse DUBOIS domicilié(e) 100 Rue de Rennes - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MADEUF, Monsieur Christian FRICK domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France.

La marque Commission de lutte contre les extrémismes religieux (LCER) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4462259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Commission de lutte contre les extrémismes religieux (LCER) arrivera à expiration en date du 18 juin 2028.


Madame Bernice Claire SHAAKER épouse DUBOIS - 100 Rue de Rennes - 75006 - PARIS - France


CABINET MADEUF, Monsieur Christian FRICK - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Enregistrement avec modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Papier et carton; photographies; articles de papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); affiches; albums; cartes; livres; journaux; calendriers ;

Education; formation; informations en matière d'éducation; publication de textes autres que textes publicitaires; publication de livres; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques.