Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU CROUTE LA CROIX
Numéro de dépôt :
1267654
Date de dépôt :
21/03/1984
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
21/03/1994
Présentation de la marque CHATEAU CROUTE LA CROIX
Déposée le 21 mars 1984 par BERNIARD Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU CROUTE LA CROIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU CROUTE LA CROIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267654.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU CROUTE LA CROIX est expirée depuis le 21 mars 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-37