Déposée le 12 juillet 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BERNATOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COVERPAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-33 du 16 août 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BERNATOM domicilié(e) 31, AVENUE DE LA PAIX - 57520 - ROUHLING - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 700 843 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERNATOM domicilié(e) 31, AVENUE DE LA PAIX - 57520 - ROUHLING - France.
La marque COVERPAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3174160.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BERNATOM, SARL - 31, AVENUE DE LA PAIX - 57520 - ROUHLING - France - SIREN 394700843
BERNATOM - 31, AVENUE DE LA PAIX - 57520 - ROUHLING - France
Inscription le 30 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°427476 - Publication au BOPI 2006-01-30
Inscription le 30 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°427478 - Publication au BOPI 2006-01-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-51
Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33
Renouvellement sans limitation le 21 mai 2012 n°2499650 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-21
Colles et préparations adhérentes pour la fixation de papiers, chiffons, matières plastiques et tout autre matériau léger en vue d'empêcher leur envol. Produits chimiques destinés à l'industrie et notamment au secteur environnement et plus particulièrement aux Centres d'Enfouissement Technique. Machines et installations pour enrober les papiers, chiffons, matières plastiques et tout autre matériau léger en vue d'empêcher leur envol en particulier dans les Centres d'Enfouissement Technique. Services de traitement par épandage ou projection de colles ou préparations adhérentes pour la fixation de papiers, chiffons, matières plastiques et matériaux légers en vue d'empêcher leur envol dans les Centres d'Enfouissement Technique. Services de traitement des alvéoles des Centres d'Enfouissement Technique.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "COVERPAP"
