Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU MOULIN DE PHILIBERT
Numéro de dépôt :
918803
Date de dépôt :
23/12/1974
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE PHILIBERT
Déposée le 23 décembre 1974 par monsieur Bernateau (Marc) Mourens (Gironde auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU MOULIN DE PHILIBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU MOULIN DE PHILIBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 918803.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE PHILIBERT est expirée depuis le 23 décembre 1984.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-449