Marque expirée - Marque en non vigueur

C.E. CONSULTANTS
BERNARD, épouse EUVRARD Catherine

Numéro de dépôt :
1732544
Date de dépôt :
16/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/01/2020

Présentation de la marque C.E. CONSULTANTS

Déposée le 16 janvier 1990 par BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.E. CONSULTANTS »

Le déposant est BERNARD, épouse EUVRARD Catherine domicilié(e) 5, rue du Bois de Boulogne - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C.E. CONSULTANTS est expirée depuis le 16 janvier 2020.


BERNARD, épouse EUVRARD Catherine - 5, rue du Bois de Boulogne - 75016 - PARIS - France


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-10

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 1999 n°2160293 - Publication au BOPI 1999-12-27

Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2009 n°2422834 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-13

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