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Marques déposées par monsieur Bernard-YVes Saint-Paul
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FORMAT FRANCHISE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORMAT FRANCHISE
Monsieur Bernard-YVes Saint-Paul

Numéro de dépôt :
4586082
Date de dépôt :
30/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2029
FORMAT FRANCHISE de Bernard-YVes Saint-Paul

Présentation de la marque FORMAT FRANCHISE

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2019 par monsieur Bernard-YVes Saint-Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMAT FRANCHISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-43 du 25 octobre 2019.

Le déposant est monsieur Bernard-YVes Saint-Paul domicilié(e) 14 Rue de Quillan - 31410 - Lavernose-Lacasse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard-Yves SAINT-PAUL domicilié(e) 14 Rue de Quillan - 31410 - Lavernose-Lacasse - France.

La marque FORMAT FRANCHISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4586082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMAT FRANCHISE arrivera à expiration en date du 30 septembre 2029.


Monsieur Bernard-YVes Saint-Paul - 14 Rue de Quillan - 31410 - Lavernose-Lacasse - France


Monsieur Bernard-Yves SAINT-PAUL - 14 Rue de Quillan - 31410 - Lavernose-Lacasse - France


Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ;

Services de télécommunication par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; communication par terminaux d'ordinateurs ; émission et réception de données, de son et d'images traités par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication ;

Éducation ; formation professionnelle ; informations en matière d'éducation; organisation de réunions et de conférences, diffusion de documents.