Marque expirée - Marque en non vigueur
CAPValoris
Numéro de dépôt :
3638176
Date de dépôt :
21/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/03/2019
Présentation de la marque CAPValoris
Déposée par voie électronique le 21 mars 2009 par Bernard VELAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPValoris »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPValoris est expirée depuis le 21 mars 2019.
Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17
Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35