Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CARROSSERIE DISTRIBUTION
BERNARD TEISSIER
JOHANNA WARLUS

Numéro de dépôt :
3820564
Date de dépôt :
04/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
CARROSSERIE DISTRIBUTION de BERNARD TEISSIER

Présentation de la marque CARROSSERIE DISTRIBUTION

Déposée par voie électronique le 4 avril 2011 par BERNARD TEISSIER et JOHANNA WARLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARROSSERIE DISTRIBUTION »

Les déposants sont BERNARD TEISSIER domicilié(e) 7 ZAE LES GRAVES DU RIOU BOURDOUX - 04400 - SAINT PONS - France et JOHANNA WARLUS domicilié(e) 8 ZAE LES GRAVES DU RIOU BOURDOUX - 04400 - SAINT PONS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD TEISSIER domicilié(e) 7 ZAE LES GRAVES DU RIOU BOURDOUX - 04400 - SAINT PONS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 12 37

BERNARD TEISSIER a également déposé les autres marques suivantes : CARROSSERIE DIFFUSION


BERNARD TEISSIER - 7 ZAE LES GRAVES DU RIOU BOURDOUX - 04400 - SAINT PONS - France

JOHANNA WARLUS - 8 ZAE LES GRAVES DU RIOU BOURDOUX - 04400 - SAINT PONS - France


BERNARD TEISSIER - 7 ZAE LES GRAVES DU RIOU BOURDOUX - 04400 - SAINT PONS - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Inscription le 2 février 2012 - Rejet total n°568910 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02

Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation).