Monsieur Bernard SIMEON Luiggia JACOLAS-CIETTE Monsieur Marc ARCY Monsieur Teddy DUMAISON
Numéro de dépôt :
4595733
Date de dépôt :
03/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/11/2029
Présentation de la marque accepte-mes-defauts
Déposée par voie électronique le 3 novembre 2019 par monsieur Bernard SIMEON, Luiggia JACOLAS-CIETTE, monsieur Marc ARCY, monsieur Teddy DUMAISON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « accepte-mes-defauts » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-47 du 22 novembre 2019.
Les déposants sont monsieur Bernard SIMEON domicilié(e) 1 place du petit pont - 94140 - ALFORTVILLE - France, Luiggia JACOLAS-CIETTE domicilié(e) 155 chemins des izards - 31200 - Toulouse - France, monsieur Marc ARCY domicilié(e) 1 place du petit pont - 94140 - ALFORTVILLE - France, monsieur Teddy DUMAISON domicilié(e) 1 place du petit pont, appartement 13 - 94140 - ALFORTVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard SIMEON domicilié(e) 1 place du petit pont - 94140 - ALFORTVILLE - France.
La marque accepte-mes-defauts a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4595733.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque accepte-mes-defauts arrivera à expiration en date du 3 novembre 2029.
Monsieur Bernard SIMEON - 1 place du petit pont - 94140 - ALFORTVILLE - France
Luiggia JACOLAS-CIETTE - 155 chemins des izards - 31200 - Toulouse - France
Monsieur Marc ARCY - 1 place du petit pont - 94140 - ALFORTVILLE - France
Monsieur Teddy DUMAISON - 1 place du petit pont, appartement 13 - 94140 - ALFORTVILLE - France
Monsieur Bernard SIMEON - 1 place du petit pont - 94140 - ALFORTVILLE - France
Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47
Enregistrement avec modification - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19
Appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
Médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.
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