Marque expirée - Marque en non vigueur
Tra'Design
Numéro de dépôt :
3689585
Date de dépôt :
06/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
06/11/2019
Présentation de la marque Tra'Design
Déposée le 6 novembre 2009 par Bernard SCHUMACHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « Tra'Design »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tra'Design est expirée depuis le 6 novembre 2019.
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14