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Marques déposées par monsieur Bernard SALVETAT
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TOUS MARQUAGES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOUS MARQUAGES
M. Bernard SALVETAT

Numéro de dépôt :
4283942
Date de dépôt :
29/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2026
TOUS MARQUAGES de Bernard SALVETAT

Présentation de la marque TOUS MARQUAGES

Déposée par voie électronique le 29 juin 2016 par monsieur Bernard SALVETAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOUS MARQUAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est monsieur Bernard SALVETAT domicilié(e) 64 chemin Saint Antoine - 81160 - SAINT JUERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bernard SALVETAT domicilié(e) 64 CHEMIN SAINT-ANTOINE - 81160 - SAINT-JUERY - France.

La marque TOUS MARQUAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283942.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUS MARQUAGES arrivera à expiration en date du 29 juin 2026.

Bernard SALVETAT a également déposé les autres marques suivantes : VALEURS GRAPHIQUES CONCEPTION ET REALISATION TOUS SUPPORTS COMMUNICATION , NETAUTOCOLLANT.FR LE FABRICANT DE VOS ADHESIFS , CARTE PLASTIC , MOZAÏC ENVIRONNEMENT TOUS MARQUAGES POUR LA GESTION DU TRI SELECTIF ET DES ORDURES MENAGERES


M. Bernard SALVETAT - 64 chemin Saint Antoine - 81160 - SAINT JUERY - France


M. Bernard SALVETAT - 64 CHEMIN SAINT-ANTOINE - 81160 - SAINT-JUERY - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ;

Publicité ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique .