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Marques déposées par Bernard SALVETAT
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NETAUTOCOLLANT.FR LE FABRICANT DE VOS ADHESIFS
Marque expirée - Marque en non vigueur

NETAUTOCOLLANT.FR LE FABRICANT DE VOS ADHESIFS
Bernard SALVETAT

Numéro de dépôt :
3666627
Date de dépôt :
26/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2019
NETAUTOCOLLANT.FR LE FABRICANT DE VOS ADHESIFS de Bernard SALVETAT

Présentation de la marque NETAUTOCOLLANT.FR LE FABRICANT DE VOS ADHESIFS

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2009 par Bernard SALVETAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NETAUTOCOLLANT.FR LE FABRICANT DE VOS ADHESIFS »

Le déposant est Bernard SALVETAT domicilié(e) 1 rue des Camélias - 81160 - SAINT-JUERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard SALVETAT domicilié(e) 1 rue des Camélias - 81160 - SAINT-JUERY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETAUTOCOLLANT.FR LE FABRICANT DE VOS ADHESIFS est expirée depuis le 26 juillet 2019.

Bernard SALVETAT a également déposé les autres marques suivantes : VALEURS GRAPHIQUES CONCEPTION ET REALISATION TOUS SUPPORTS COMMUNICATION , TOUS MARQUAGES , CARTE PLASTIC , MOZAÏC ENVIRONNEMENT TOUS MARQUAGES POUR LA GESTION DU TRI SELECTIF ET DES ORDURES MENAGERES


Bernard SALVETAT - 1 rue des Camélias - 81160 - SAINT-JUERY - France


Bernard SALVETAT - 1 rue des Camélias - 81160 - SAINT-JUERY - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; brochures ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Reproduction de documents ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.