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Marques déposées par monsieur Bernard SALVETAT
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CARTE PLASTIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE PLASTIC
M. Bernard SALVETAT

Numéro de dépôt :
3923961
Date de dépôt :
01/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
01/06/2022
CARTE PLASTIC de Bernard SALVETAT

Présentation de la marque CARTE PLASTIC

Déposée le 1 juin 2012 par monsieur Bernard SALVETAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CARTE PLASTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.

Le déposant est monsieur Bernard SALVETAT domicilié(e) 1 rue des Camélias - 81160 - SAINT-JUERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bernard SALVETAT domicilié(e) 1 rue des Camélias - 81160 - SAINT-JUERY - France.

La marque CARTE PLASTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923961.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE PLASTIC est expirée depuis le 1 juin 2022.

Bernard SALVETAT a également déposé les autres marques suivantes : VALEURS GRAPHIQUES CONCEPTION ET REALISATION TOUS SUPPORTS COMMUNICATION , NETAUTOCOLLANT.FR LE FABRICANT DE VOS ADHESIFS , TOUS MARQUAGES , MOZAÏC ENVIRONNEMENT TOUS MARQUAGES POUR LA GESTION DU TRI SELECTIF ET DES ORDURES MENAGERES


M. Bernard SALVETAT - 1 rue des Camélias - 81160 - SAINT-JUERY - France


M. Bernard SALVETAT - 1 rue des Camélias - 81160 - SAINT-JUERY - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes ; calendriers ; tableaux (peintures) encadrés ou non ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique.