Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AUTO TRANSACTION 17
Numéro de dépôt :
1745043
Date de dépôt :
02/04/1991
Lieu de dépôt :
SAINTES
Date d'expiration :
02/04/2001
Présentation de la marque AUTO TRANSACTION 17
Déposée le 2 avril 1991 par BERNARD Roger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « AUTO TRANSACTION 17 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AUTO TRANSACTION 17 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1745043.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO TRANSACTION 17 est expirée depuis le 2 avril 2001.
BERNARD Roger a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-01