Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STOCKDEAL
BERNARD PARTICIPATIONS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4043411
Date de dépôt :
29/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/10/2023
STOCKDEAL de BERNARD PARTICIPATIONS

Présentation de la marque STOCKDEAL

Déposée par voie électronique le 29 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BERNARD PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STOCKDEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BERNARD PARTICIPATIONS domicilié(e) 519 avenue de Parme - 01000 - BOURG EN BRESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 039 958 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JEAN-JACQUES LEVRAT domicilié(e) 44 Rue Léon Perrin, CS 10017 - 01001 - BOURG EN BRESSE CEDEX - France.

La marque STOCKDEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STOCKDEAL est expirée depuis le 29 octobre 2023.

BERNARD PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : TRUCKLAND , SERENIS UN SERVICE DU GROUPE BERNARD , AUTOBERNARD , BERNARDTRUCKS , BERNARD GREEN , ESPACE AUTORAMA , BERNARD AUTO , LOCATRANS , MY RH BY RH FOR RH


BERNARD PARTICIPATIONS, Société par actions simplifiée - 519 avenue de Parme - 01000 - BOURG EN BRESSE - France - SIREN 349039958


CABINET JEAN-JACQUES LEVRAT - 44 Rue Léon Perrin, CS 10017 - 01001 - BOURG EN BRESSE CEDEX - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Véhicules.