Déposée par voie électronique le 28 mars 2014 par monsieur BERNARD NISSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EFFLUGEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-16 du 18 avril 2014.
Le déposant est monsieur BERNARD NISSE domicilié(e) 13 RUE DU CALVAIRE - 59553 - LAUWIN-PLANQUE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - Colombes Cedex - France.
La marque EFFLUGEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4079653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFFLUGEL est expirée depuis le 28 mars 2024.
BERNARD NISSE a également déposé les autres marques suivantes : PERALYSE
M. BERNARD NISSE - 13 RUE DU CALVAIRE - 59553 - LAUWIN-PLANQUE - France
Cabinet Chaillot, - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - Colombes Cedex - France
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Inscription le 2 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°796691 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-10-02
Inscription le 6 octobre 2020 - Constitution de mandataire n°797107 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-06
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; bactéricides, germicides, virucides, fongicides, décontaminants, herbicides ; acétates à usage pharmaceutiques, acides à usage pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage pharmaceutique, médical ou vétérinaire, détergents à usage médical ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ;
Appareils et installations pour le traitement des effluents pharmaceutiques, médicaux ou vétérinaires.
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