Marque expirée - Marque en non vigueur
MON APP ART EN VILLE
Numéro de dépôt :
3692392
Date de dépôt :
19/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2019
Présentation de la marque MON APP ART EN VILLE
Déposée par voie électronique le 19 novembre 2009 par Bernard MOURIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MON APP ART EN VILLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON APP ART EN VILLE est expirée depuis le 19 novembre 2019.
Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Enregistrement sans modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16