SUR GARANTIE CONTRACTUELLE BERNARD 79
Présentation de la marque SUR GARANTIE CONTRACTUELLE BERNARD 79
Déposée le 21 février 1979 par BERNARD MOTEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SUR GARANTIE CONTRACTUELLE BERNARD 79 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SUR GARANTIE CONTRACTUELLE BERNARD 79 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1087266.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SUR GARANTIE CONTRACTUELLE BERNARD 79 est expirée depuis le 21 février 1989.
BERNARD MOTEURS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-039