Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Bernard Mery avocat justice & corruption Editions SC
Monsieur Bernard MERY
RUIMY David

Numéro de dépôt :
98737942
Date de dépôt :
19/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque Bernard Mery avocat justice & corruption Editions SC

Déposée le 19 juin 1998 par monsieur Bernard MERY et RUIMY David auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Bernard Mery avocat justice & corruption Editions SC »

Les déposants sont monsieur Bernard MERY domicilié(e) 51, rue Pergolèse, 75116 Paris - France et RUIMY David, domicilié(e) 78, Av. des Champs-Elysées, 75008 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RUIMY David - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Monsieur Bernard MERY - 51, rue Pergolèse, 75116 Paris - France

RUIMY David - 78, Av. des Champs-Elysées, 75008 Paris - France


RUIMY David - France


Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287509 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 26 octobre 1999 - Rejet total n°288140 - Publication au BOPI 1999-10-26

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

Télécommunications, agences de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs. Editions de livres, d'enregistrements phonographiques. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Programmation pour ordinateurs, consultations. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Produits de l'imprimerie, livres, revues.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.