Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

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M. bernard mathonet

Numéro de dépôt :
3953190
Date de dépôt :
13/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
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Présentation de la marque le macaron de parismacaron of paris.le roi du macaron.la boite a macaron.le roi du macaron de Paris

Déposée le 13 octobre 2012 par monsieur bernard mathonet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « le macaron de parismacaron of paris.le roi du macaron.la boite a macaron.le roi du macaron de Paris »

Le déposant est monsieur bernard mathonet domicilié(e) 8/10 rue Guynemer - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. bernard mathonet domicilié(e) 8/10 rue Guynemer - 75006 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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bernard mathonet a également déposé les autres marques suivantes : Le macaron de Paris.Macarons of paris.le roi du macaron.le meilleur Macaron de Paris.


M. bernard mathonet - 8/10 rue Guynemer - 75006 - PARIS - France


M. bernard mathonet - 8/10 rue Guynemer - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Inscription le 5 août 2013 - Rejet total n°605866 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.