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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BERNARD MAGREZ
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LA SERVITUDE VOLONTAIRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA SERVITUDE VOLONTAIRE
BERNARD MAGREZ, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3164328
Date de dépôt :
15/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/05/2022
LA SERVITUDE VOLONTAIRE de BERNARD MAGREZ

Présentation de la marque LA SERVITUDE VOLONTAIRE

Déposée le 15 mai 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BERNARD MAGREZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA SERVITUDE VOLONTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-25 du 21 juin 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BERNARD MAGREZ domicilié(e) 216 Avenue du Docteur Nancel Penard, Château Pape Clément - 33600 - PESSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 626 850 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque LA SERVITUDE VOLONTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3164328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA SERVITUDE VOLONTAIRE est expirée depuis le 15 mai 2022.

BERNARD MAGREZ a également déposé les autres marques suivantes : MAGREZ TIVOLI , EN SILENCE , L'ATELIER DES RELIGIEUSES DE JOEL ROBUCHON , SI MON PERE SAVAIT , ACADEMIE BERNARD MAGREZ , CASA MAGREZ , LE CLOS DES SONGES , LA SOURCE DELICIEUSE DU CLOS DES SAINTES PARABOLES , DELICATEMENT POUR VOUS , ULTIME DU CHATEAU FOMBRAUGE


BERNARD MAGREZ, Société par Actions Simplifiée - 216 Avenue du Docteur Nancel Penard, Château Pape Clément - 33600 - PESSAC - France - SIREN 334626850


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-42

Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2012 n°2494247 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-15

Vins et boissons alcooliques (à l'exception des bières) .