Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

SANCTUS PERFECTUS
BERNARD MAGREZ GRANDS VIGNOBLES, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4292822
Date de dépôt :
10/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SANCTUS PERFECTUS de BERNARD MAGREZ GRANDS VIGNOBLES

Présentation de la marque SANCTUS PERFECTUS

Déposée par voie électronique le 10 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BERNARD MAGREZ GRANDS VIGNOBLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANCTUS PERFECTUS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BERNARD MAGREZ GRANDS VIGNOBLES domicilié(e) 216 Avenue Docteur Nancel Pénard - 33600 - PESSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 170 766 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marion PIGNOT domicilié(e) 11 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 8 ans, la marque SANCTUS PERFECTUS est expirée depuis le 10 août 2026.

BERNARD MAGREZ GRANDS VIGNOBLES a également déposé les autres marques suivantes : UNE PART DE DELICE , BM , DOMAINE DES SONGES , LA FIERTE DU DEVOIR


BERNARD MAGREZ GRANDS VIGNOBLES, Société par actions simplifiée à associé unique - 216 Avenue Docteur Nancel Pénard - 33600 - PESSAC - France - SIREN 484170766


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marion PIGNOT - 11 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Enregistrement sans modification - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Inscription le 11 juillet 2017 - Renonciation totale n°703748 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-11

Vins.