Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE D'OUSTRIC
BERNARD MAGREZ-DOMAINES MAGREZ, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4135534
Date de dépôt :
21/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/11/2024
DOMAINE D\'OUSTRIC de BERNARD MAGREZ-DOMAINES MAGREZ

Présentation de la marque DOMAINE D'OUSTRIC

Déposée par voie électronique le 21 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BERNARD MAGREZ-DOMAINES MAGREZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE D'OUSTRIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BERNARD MAGREZ-DOMAINES MAGREZ domicilié(e) Château Pape Clément, 216 avenue du Docteur Nancel Penard - 33600 - PESSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 862 871 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marion PIGNOT domicilié(e) 11 cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque DOMAINE D'OUSTRIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE D'OUSTRIC arrivera à expiration en date du 21 novembre 2024.

BERNARD MAGREZ-DOMAINES MAGREZ a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LES TROIS AMIS , MURAIRES , CHATEAU DES MURAIRES , OUSTRIC EXCELLENCE , DOMAINE DE L'ESPÉRANCE , DOMAINE DE LA FRANCHISE


BERNARD MAGREZ-DOMAINES MAGREZ, Société par actions simplifiée - Château Pape Clément, 216 avenue du Docteur Nancel Penard - 33600 - PESSAC - France - SIREN 447862871


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marion PIGNOT - 11 cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Vins d'appellation d'origine protégée ; vins d'indication géographique protégée.