Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Tante Marguerite Restaurant
BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99814400
Date de dépôt :
28/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/09/2009

Présentation de la marque Tante Marguerite Restaurant

Déposée le 28 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) BERNARD LOISEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Tante Marguerite Restaurant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BERNARD LOISEAU domicilié(e) 2, rue d'Argentine, 21210 SAULIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 160 500 23C .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Claude GUIU Conseil en Propriété Industrielle - France.

La marque Tante Marguerite Restaurant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814400.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tante Marguerite Restaurant est expirée depuis le 28 septembre 2009.

BERNARD LOISEAU a également déposé les autres marques suivantes : TANTE LOUISE , (Marque figurative) , SAVOUR HOTEL , BERNARD LOISEAU , SAVOUR HOTEL , FISH TRUCK , TANTE MARGUERITE , SH SAVOUR HOTELS , SH SAVEUR HOTELS , SAVEUR PALACE


BERNARD LOISEAU S.A. Société Anonyme - 2, rue d'Argentine, 21210 SAULIEU - France - SIREN 16050023C


Cabinet Claude GUIU Conseil en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Restauration (alimentation) ; cafés-restaurants ; services hôteliers.