Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROBACTION
Numéro de dépôt :
1723465
Date de dépôt :
09/07/1991
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/07/2001
Présentation de la marque PROBACTION
Déposée le 9 juillet 1991 par Bernard LE HEGARAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROBACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROBACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1723465.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROBACTION est expirée depuis le 9 juillet 2001.
Bernard LE HEGARAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-30