Marque enregistrée - Marque en vigueur

EN CAS DE PAUSE
M. BERNARD LAVERDURE

Numéro de dépôt :
4249259
Date de dépôt :
15/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2026
EN CAS DE PAUSE de BERNARD LAVERDURE

Présentation de la marque EN CAS DE PAUSE

Déposée par voie électronique le 15 février 2016 par monsieur BERNARD LAVERDURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EN CAS DE PAUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est monsieur BERNARD LAVERDURE domicilié(e) 27 RUE DE MONTCORIN - 69540 - IRIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BERNARD LAVERDURE domicilié(e) 27 RUE DE MONTCORIN - 69540 - IRIGNY - France.

La marque EN CAS DE PAUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4249259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EN CAS DE PAUSE arrivera à expiration en date du 15 février 2026.


M. BERNARD LAVERDURE - 27 RUE DE MONTCORIN - 69540 - IRIGNY - France


M. BERNARD LAVERDURE - 27 RUE DE MONTCORIN - 69540 - IRIGNY - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Services de restauration (alimentation) .