Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AA ARTOIS ASSURANCES
Numéro de dépôt :
1049369
Date de dépôt :
21/11/1977
Lieu de dépôt :
Trib d'Arras
Présentation de la marque AA ARTOIS ASSURANCES
Déposée le 21 novembre 1977 par monsieur Bernard LASNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib d'Arras), la marque française « AA ARTOIS ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AA ARTOIS ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1049369.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque AA ARTOIS ASSURANCES est expirée depuis le 21 novembre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-051