LE GUIDE FISCAL DE LA DEFAILLANCE D'ENTREPRISE
Présentation de la marque LE GUIDE FISCAL DE LA DEFAILLANCE D'ENTREPRISE
Déposée le 25 juillet 1996 par monsieur Bernard LAGARDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE GUIDE FISCAL DE LA DEFAILLANCE D'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LE GUIDE FISCAL DE LA DEFAILLANCE D'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636071.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE GUIDE FISCAL DE LA DEFAILLANCE D'ENTREPRISE est expirée depuis le 25 juillet 2006.
Bernard LAGARDE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-16
Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35