Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTION QUART-MONDE
Monsieur Bernard KOUCHNER (citoyen français)

Numéro de dépôt :
1749476
Date de dépôt :
29/10/1987
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/1997

Présentation de la marque ACTION QUART-MONDE

Déposée le 29 octobre 1987 par monsieur Bernard KOUCHNER (citoyen français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTION QUART-MONDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Bernard KOUCHNER (citoyen français domicilié(e) 4, rue Guynemer, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BUGNION ASSOCIES - France.

La marque ACTION QUART-MONDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1749476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION QUART-MONDE est expirée depuis le 29 octobre 1997.

Bernard KOUCHNER (citoyen français a également déposé les autres marques suivantes : MEDECINS DU MONDE MISSION SOLIDARITE FRANCE , MEDECINS DU MONDE -MISSION FRANCE , MISSION 1/3 MONDE , MEDECINS DU MONDE , MEDECINS DU MONDE-S.O.S. SOLIDARITE FRANCE , MEDECINS DU MONDE , MEDECINS DU MONDE -ACTION FRANCE , 1/4 MONDE , MEDECINS DU MONDE ACTION SOLIDARITE FRANCE , MEDECINS DU MONDE


Monsieur Bernard KOUCHNER (citoyen français) - 4, rue Guynemer, 75006 PARIS - France


Cabinet BUGNION ASSOCIES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-07

Appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, cinématographiques, de secours (sauvetage) et d'enseignement. Papiers, cartons, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes). papeterie, matières adhésives pour la papeterie, matériaux pour les artistes, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, albums, almanachs, affiches, atlas, cahiers, calendriers, carnets, cartes, catalogues, décalcomanies, matériels d'enseignement sous forme de jeu, images, gravures, lettres d'imprimerie, cartes postales, jeux de carte, lithographies, papiers lumineux, photogravures, plans, portraits, répertoires, repésentations graphiques, reproductions graphiques, stylos, crayons, timbres. Publicité et plus spécifiquement affichage, location de panneaux d'affichage, diffusion d'annonces publicitaires, courriers publicitaires, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), distribution de matériels publicitaires, documentations publicitaires, reproduction de documents; engagement de personnel, bureau de placement, publicités radiophoniques, publicités télévisées, relations publiques, vente aux enchères. affermage de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, agences de logement (propriétés immobilières), gérance d'immeubles. Communications télégraphiques, communications téléphoniques, distribution du courrier, expédition de dépêches, transmission de dépêches, transmission de messages. enquête sur personnes portées disparues, programmations pour ordinateurs, location de chambres agences de logement

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.