Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Topcartouches, topcartouche, topcartouch, top cartouches, top cartouche
Numéro de dépôt :
4228707
Date de dépôt :
25/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Topcartouches, topcartouche, topcartouch, top cartouches, top cartouche
Déposée par voie électronique le 25 novembre 2015 par monsieur Bernard Kannengiesser auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Topcartouches, topcartouche, topcartouch, top cartouches, top cartouche »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bernard Kannengiesser a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699651 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-12