Marque expirée - Marque en non vigueur
com from nature
Numéro de dépôt :
3656548
Date de dépôt :
11/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2019
Présentation de la marque com from nature
Déposée par voie électronique le 11 juin 2009 par BERNARD JEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « com from nature »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque com from nature est expirée depuis le 11 juin 2019.
Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46