Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FADA
Numéro de dépôt :
1552931
Date de dépôt :
26/09/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/09/1999
Présentation de la marque FADA
Déposée le 26 septembre 1989 par BERNARD Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FADA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FADA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1552931.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FADA est expirée depuis le 26 septembre 1999.
BERNARD Guy a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-11