Marque enregistrée - Marque en non vigueur

stratus conseil
M. bernard golay

Numéro de dépôt :
3969701
Date de dépôt :
18/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2022
stratus conseil de bernard golay

Présentation de la marque stratus conseil

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2012 par monsieur bernard golay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « stratus conseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est monsieur bernard golay domicilié(e) 23 Chemin Desvallières - 92410 - Ville d'Avray - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. bernard golay domicilié(e) 23 Chemin Desvallières - 92410 - Ville d'Avray - France.

La marque stratus conseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque stratus conseil est expirée depuis le 18 décembre 2022.


M. bernard golay - 23 Chemin Desvallières - 92410 - Ville d'Avray - France


M. bernard golay - 23 Chemin Desvallières - 92410 - Ville d'Avray - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

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